De nombreux étudiants étrangers souhaitent effectuer un changement de statut, mais comment s’y prendre ?
Quelles sont les conditions de changement de statut ? Quelles sont les justificatifs à fournir ?
Premier cas : Changement de statut de l’étudiant disposant d’un diplôme équivalant au moins d’un master ou d’une licence professionnelle
Changement de statut d’étudiant à salarié disposant d’un diplôme avec contrat de travail
Un étudiant titulaire d’un diplôme ainsi qu’un contrat de travail doit se diriger automatiquement à la préfecture du lieu de résidence en présentant son contrat d’embauche.
Pour effectuer son changement de statut, il devra fournir des justificatifs sur la rémunération d’au moins égale à 1.5 fois le SMIC.
Changement de statut d’étudiant à salarié disposant d’un diplôme sans contrat de travail
Un étudiant titulaire d’un diplôme mais sans contrat d’embauche doit impérativement demander un titre de séjour pour RECE (recherche d’emploi ou création d’entreprise). Cette carte est valable pour une année non renouvelable et permettra à l’étudiant d’atteindre son objectif.
Cependant, si l’étudiant décroche un contrat, le contrat qu’il a décroché doit avoir un lien avec la formation qu’il a suivi durant son parcours universitaire suivi d’une rémunération égale au moins à 1.5 fois du SMIC.
Après avoir décrocher son emploi, à l’expiration de son titre de séjour RECE, il pourra faire se demande de changement de statut à “salarié” sans que la rémunération précédente ne lui soit exigée.
Deuxième cas : Changement de statut de l’étudiant ne disposant pas d’un diplôme de niveau master ou de licence professionnelle
Les conditions de changement de statut sont beaucoup plus compliquées lorsqu’un étudiant étranger ne dispose pas d’un master ou d’une licence professionnelle, car sont à l’usure des autorisations provisoires prévues dans la gestion des flux migratoires.
Grace à ces accords, l’étudiant peut disposer d’une autorisation provisoire de séjour de 9 mois.
Par ailleurs, le changement de statut est toujours possible en se basant sur certains critères précis comme par exemple les étudiants qui sont accompagnées par leur entreprise d’apprentissage.
Quels sont les documents à fournir pour passer du statut étudiant à salarié ?
- Copie du passeport,
- Extrait de naissance de moins de 3 mois,
- Copie du titre de séjour en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Trois photos d’identité récentes
- Un extrait de mariage
- Copie du titre de séjour du conjoint ou conjointe